Legal notices
1 – Mentions légales
Éditeur
Blump
9 rue du docteur Pesqué
93300 Aubervilliers
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovh.com
Concepteur
Marco Pierrard
www.marcopierrard.fr
2 – Conditions générales d’utilisation
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Accessibilité et gestion du site
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Contenu du site
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Bases de données
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Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
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la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
le fait d’entraver ce système.
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Nullité d’une clause
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Droit applicable et juridiction compétente
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